Dernière mise à jour: 07.11.2024

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Attention! Ces règles s'appliquent aux annonces gratuites et payantes (Premium, VIP) publiées sur canadka.ca. Les annonces payées peuvent également être bloquées en cas de violations.

Si des informations indiquent que les annonces publiées violent les règles du site, la législation en vigueur et/ou les droits de tiers, canadka.ca se réserve le droit de vérifier et/ou de supprimer ces annonces à tout moment, ainsi que de restreindre les actions de l'utilisateur ayant publié ces annonces sur le site.

L'administration du site se réserve le droit de refuser de publier une annonce en cas de violations systématiques des règles du site par l'utilisateur et après confirmation de plaintes sur l'annonce par d'autres utilisateurs.

1. Dispositions générales

• Le contenu des annonces ne doit pas contredire les lois du Canada, y compris la Loi sur la concurrence et la Loi sur la protection des consommateurs.
• Ne publiez pas de biens et services interdits, dont la liste est indiquée sur canadka.ca/services/prohibited.
• Les annonces des utilisateurs ne disposant pas de l'objet/service proposé ou n'ayant pas le droit documenté d'effectuer une transaction légale sont interdites à la publication.
• L'utilisateur ne peut avoir qu'une seule inscription (compte) sur le site. Ne vous inscrivez pas à nouveau avec un autre email.
• Ne publiez pas la même annonce (pour le même bien ou service) plusieurs fois, que vous les publiiez dans différentes régions ou catégories.
• Publiez un article/service spécifique dans une seule annonce. Une exception est une offre de "set" vendu/loué dans son ensemble, indiquant le prix pour l'ensemble.
• Ne publiez pas d'annonces de nature publicitaire générale, des annonces de promotion de ressources internet (portails, forums, sites de rencontres, etc.), des entreprises (magasins, sociétés).
• Ne publiez pas d'annonces demandant une aide financière, une collecte de fonds pour des traitements, des dons, etc.
• Ne publiez pas d'annonces contenant des informations manifestement fausses, de la publicité pour des pyramides financières et d'autres méthodes douteuses de revenu.
• Choisissez une section correspondant le mieux au thème de votre annonce, ainsi qu'une région correspondant à l'emplacement réel de votre objet. Par exemple, "Appartement 1 pièce à Toronto", la région indiquée dans l'annonce doit être Toronto, pas Vancouver, etc.
• Si votre offre n'est plus pertinente, retirez l'annonce de la publication immédiatement après la transaction.
• Les annonces sont acceptées pour publication en russe, ukrainien, anglais ou français. Les annonces doivent respecter les normes de la langue dans laquelle elles sont écrites, c'est-à-dire ne pas contenir de fautes d'orthographe, de ponctuation et de style.
• La publicité ne comportant pas d'informations essentielles sur le produit annoncé, les conditions de son acquisition ou utilisation, si elle déforme le sens de l'information et induit les consommateurs en erreur, n'est pas autorisée.

2. Exigences pour remplir les champs de l'annonce:

2.1 Titre

• Le titre de l'annonce doit correspondre à son contenu.
• Ne pas utiliser de points d'interrogation, d'exclamation et autres signes répétés, ainsi que des mots attirant l'attention, comme "Urgent!!!", "Vendre!", "Acheter!", "Offre spéciale", etc.
• Ne pas indiquer d'informations de contact (numéro de téléphone, adresse physique/juridique/email, nom de site (liens), Skype, nom de société, etc.).
• Ne pas écrire le titre en majuscules, sauf pour les premières lettres des mots en majuscule et les noms propres. Seules les abréviations peuvent être écrites entièrement en majuscules. Exemple d'écriture incorrecte: "URGENT ACHÈTE HONDA CIVIC".

2.2 Description

• L'annonce doit contenir des informations détaillées sur le bien/service spécifique que vous proposez/recherchez. Il est permis d'inclure des informations supplémentaires: conditions et options d'acquisition, de livraison, informations sur les remises et cadeaux, installation et montage de l'objet acheté, etc.
• La description ne doit pas contenir de descriptions de nature publicitaire du produit à vendre.
• Le texte de l'annonce ne doit pas contenir d'informations de contact (numéro de téléphone, adresse physique/juridique/email, nom de site (liens), Skype, etc.).
• Ne pas utiliser de majuscules, sauf pour les premières lettres des mots en majuscule et les noms propres.
• L'utilisation de mots-clés pour faciliter la recherche des annonces du vendeur, la liste de plusieurs produits, la publication de listes de prix ne sont pas autorisées.

2.3 Prix

• Le prix doit correspondre au prix réel de l'objet/service.
• Le prix doit être un nombre entier, les mots remplaçant le prix (par exemple, "cher", "bon marché", "prix symbolique", etc.) ne sont pas autorisés.
• Le prix doit être indiqué pour l'ensemble de l'objet de la vente/location. (Par exemple, lors de la vente d'un objet à crédit, le prix doit être indiqué en totalité, sans dépendre de la durée du crédit. Indiquez les informations sur le crédit dans le texte.)
• Ne pas indiquer le prix dans le titre ou le texte de l'annonce — il y a un champ séparé pour cela.

2.4 Photos

• La photo montrant l'objet/service que vous proposez doit correspondre au titre et au texte de l'annonce.
• La photo ne doit pas contenir d'éléments de l'interface utilisateur, de dessins abstraits, de cadres et d'autres détails dessinés avec des éditeurs graphiques.
• La photo ne doit pas contenir de collage en tant que photo principale, de logo, de marque, de copyright, de filigrane, de nom de société, de téléphone, d'email, de lien vers un site, etc.
• La photo doit être de bonne qualité, l'objet représenté doit être discernable, taille optimale: largeur – 1024 pixels, hauteur – 800 pixels, taille jusqu'à 500 Ko.
• Un filigrane avec le nom complet de l'utilisateur est autorisé sur la photo. Pour les partenaires internet, un filigrane avec le nom ou le logo de l'entreprise peut être utilisé. Le filigrane ne doit pas occuper plus de 25% de la surface de la photo et ne doit pas déformer l'image de l'objet.
• Les annonces de vente et d'achat de biens peuvent utiliser uniquement des photos réelles de l'objet proposé.
• Les annonces de prestation de services peuvent contenir des images graphiques adaptées au sujet, mais ne violant pas les droits de propriété intellectuelle de quiconque.
• Les photos contenant des images de boissons alcoolisées, de produits du tabac, d'armes ou d'autres objets similaires sont interdites.

Après publication, l'annonce devient visible pour tous les utilisateurs et est vérifiée par un modérateur. Si le modérateur trouve une erreur, l'annonce sera rejetée avec une indication obligatoire de la raison du rejet.

Le rejet d'une annonce n'est qu'une notification d'une erreur commise. L'auteur de l'annonce peut corriger l'erreur et republier l'annonce.

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