Dernière mise à jour: 07.11.2024

Ces règles sont conçues pour garantir le respect de la législation canadienne et la sécurité des utilisateurs de petites annonces. Les règles peuvent être complétées et modifiées. Veuillez les consulter avant de publier des annonces.

1. Biens interdits

• Biens ou services illégaux
• Armes et munitions sans licences appropriées
• Produits interdits par Santé Canada
• Biens contrefaits et violations de la propriété intellectuelle
• Substances et matériaux dangereux

2. Services interdits

• Services illégaux
• Services frauduleux et schémas financiers
• Services sexuels et prostitution
• Services médicaux sans licences appropriées

3. Comportement et matériaux interdits

• Haine, discrimination et violence
• Matériaux obscènes et sexuellement explicites
• Violation de la vie privée et confidentialité

4. Autres biens et services interdits

• Types d'animaux interdits et vente d'alcool sans licences appropriées

5. Comportement des utilisateurs

• Actions interdites telles que le spam et la fraude

6. Sanctions pour violations

• Les violations des règles peuvent entraîner la suppression des annonces ou le blocage des comptes utilisateurs.

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